Médiation
NOS MÉTIERS
NOTRE EXPERTISE
Médiation : une alternative innovante au procès.
Il s’agit d’un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend avec l’aide d’un tiers le médiateur.
Médiation : une alternative innovante au procès.
Il s’agit d’un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend avec l’aide d’un tiers le médiateur.
Les avantages
- Rétablir le dialogue entre les parties
- Pérenniser des relations humaines de qualité entre les parties
- Éviter un procès souvent long, cher et aléatoire
- Responsabiliser les parties qui sont tenues de trouver par elles-mêmes une solution au litige
- Trouver rapidement un accord accepté par les parties
Les principales étapes
- Information sur le processus de médiation
- Signature d’une convention d’entrée en médiation
- Entretiens préparatoires séparés avec chacune des parties et, si elles le souhaitent ses délégués ou ses conseils
- Réunion plénière avec l’ensemble des parties en présentiel ou en visio conférence
- Rédaction d’un accord rédigé par les parties et/ou leurs conseils
Les principes fondamentaux
- Confidentialité des échanges tout au long du processus
- Indépendance du médiateur
- Impartialité du médiateur, présent de manière équitable pour chacune des parties
- Neutralité du médiateur, ne propose ni n’impose de solution
- Liberté des parties de mettre fin à tout moment au processus de médiation
Exemples d’intervention
- Médiation entre propriétaire et locataire en matière de baux commerciaux, de baux d’habitation
- Médiation entre un promoteur et un particulier concernant la livraison d’un bien immobilier
- Médiation entre une entreprise et son fournisseur
- Médiation entre un commissaire-priseur et un particulier sur le prix de vente d’un bien mobilier
Ressources juridiques et documentation
Mise à disposition une sélection de documents et de ressources juridiques, accessibles via les liens suivants.
« Le plus beau métier d’homme est le métier d’unir les hommes. », Antoine de Saint-Exupéry.
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